Il vous faudra revenir de temps en temps sur cette page; nous allons compléter au fur et à mesure.

Tout ce que vous devez savoir se trouve(ra) là :

• Loi du 10 juillet 1965
• Décret du 17 mars 1967
• le registre des copropriétés  pour procéder à un enregistrement c’est par ici 
• les règles de majorité : article 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965
• les obligations du syndic : article 18 de la loi du 10 juillet 1965
• le contrat de syndic bénévole : contrat type pour le syndic bénévole suivant décret du 26 mars 2015.
• le DTG : lien vers www.servicepublic.fr
• la fiche synthétique
• la sécurité incendie : arrêté du 31 janvier 1986 modifié par l’arrêté du 19 juin 2015 (A lire Titre VIII de l’arrêté du 31 janvier 1986, sur les obligations des propriétaires)
• Comptabilité du syndicat : décret du 14 mars 2005 et arrêté du 14 mars 2005

 

Ce que vous cherchez n’y est pas ? Demandez-le nous.